La loi C-311 change rien pour le Québec et l’Ontario; interdiction totale

Malgré le projet de loi fédérale C-311, il est toujours illégal de rapporter du vin d’une autre province canadienne au Québec et en Ontario.

Les journaux et réseaux de télévisions ont récemment annoncés l’adoption du projet de loi C-311 visant une modification apporté à la loi fédérale qui permet à un particulier d’importer du vin d’une province à une autre, si celui-ci l’apporte ou le fait apporter pour sa consommation personnelle, selon les modalités et quantité prévues par les gouvernements provinciaux. Mais attention, rien n’est changé pour le Québec et l’Ontario.


« Selon les modalités et quantité prévues par les gouvernements provinciaux »… la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec a récemment émis un communiqué de presse rappelant cette notion, et donc l’interdiction maintenue.


Le Québec, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse maintiennent donc l’interdiction totale d’importation de vin acheté dans une autre province. C’est toujours illégal.

La loi C-311 permet toutefois aux habitants de la Colombie-Britannique de rapporter du vin dans leur province. Mais pas pour les québécois, ni pour les ontariens.

Vous pouvez toujours rapporté 2 bouteilles lors de vos voyages à l’étranger. Deux bouteilles de vins des Etats-Unis, de la France, de l’Inde, de la Chine mais jamais, au grand jamais de la péninsule du Niagara, Ontario si vous êtes du Québec. C’est illégal!

Éspérons que les gouvernements du Québec et de l’Ontario, une fois ayant vu ce qui se passera en C-B, réviseront leur décision. Il va s’en dire que des beaux dollars en taxes sont en jeux.





Voir le Communiqué de presse da la RACJ


À propos de l'auteur


Guy-Jacques Langevin

Co-fondateur de Vinivino. Sa passion pour le vin a débuté il y a plus d’une décennie. Guy-Jacques a suivi plusieurs cours sur le vin dont notamment avec François Chartier et avec la Société des Alcools du Québec (SAQ) en plus d’assister à plusieurs événements de dégustation de vin. Il a fondé Vinivino dans le but de rendre la dégustation de vin accessible à tous.

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